Le Cadmium et les brasures à l'argent

Extrait du Journal Officiel des communautés européennes N° L 186/59 du 12. 7. 91

La résolution du conseil sur la directive 76/769/CEE « invite la commission à poursuivre sans délai l'élaboration de mesures spécifiques concernant un programme d'action communautaire contre la pollution de l'environnement par le cadmium. »

Suivant directive du conseil du 18 Juin 1991. Extrait annexe 1 directive 76/769/CEE # 3.1
Cadmium (CAS N°7440-43-9) et ses composés.
A arrêté la présente directive.

Ne sont pas admis pour le cadmiage des produits métalliques ou de composants des produits utilisés dans les secteurs/applications suivants

1. Les équipements et machines pour :
   • la production alimentaire
   • l'agriculture
   • la réfrigération et la congélation
   • l'imprimerie et la presse
2. Les équipements et machines pour la production :
   • des accessoires ménagers
   • de l'ameublement
   • des installations sanitaires
   • du chauffage central et du conditionnement d'air

En tous cas, quelle que soit leur utilisation ou leur destination finale, est interdite la mise sur le marché des produits finis cadmiés ou des composants de ces produits utilisés dans les secteurs/applications figurant aux points 1) et 2), ainsi que des produits manufacturés dans le secteur visé au point 2).

Au sens du règlement REACH on entend par "cadmiage; traitement de surface au cadmium" n'importe quel dépôt ou recouvrement de cadmium métallique sur une surface métallique. (Par conséquent les brasures au cadmium sont concernées).

Sources : J O des communautés européennes. JO N° C8 du 13.01.1990 et additif 26/11/90 JO N° C260 15/10/90 C 129 20/05/91 C 112 07/05/90 JO L 262 27/09/76. JO L 398 30/12/89 JO C 30 04/02/88.